Exonérations fiscales

Découvrez les conditions d’accès et les avantages fiscaux liés à la location de bureaux en ZFU à Champigny-sur-Marne

A large wall-mounted digital screen in a minimalist office lobby displaying a color-coded map of Champigny-sur-Marne with highlighted ZFU sectors, nearby transport lines, and business icons. The screen’s glossy surface shows subtle reflections of the room. Beneath it is a floating white console shelf holding a few organized folders labeled “Conditions d’éligibilité” and “Démarches administratives.” The lobby features light concrete flooring and a neutral gray wall, lit by soft, indirect LED strip lighting from the ceiling that creates a refined, contemporary glow. Shot in photographic realism from an eye-level angle, the composition uses generous negative space, evoking clarity, structure, and strategic planning for choosing an office location.

1- Exonération d’impôt sur les bénéfices

Sociétés implantées à compter du 1/1/2015 :

L’exonération d’impôt sur les bénéfices est fixée à hauteur de :

  • 100 % pendant les 5 premières années,
  • 60 % pendant la 6e année,
  • 40 % pendant la 7e année,
  • 20 % pendant la 8e année.

Les bénéfices réalisés par des activités exercées hors d’une ZFU sont exclus de cette exonération.

L’allègement fiscal ne peut dépasser 50 000 € par période de 12 mois.

Ce plafond est majoré de 5 000 € par nouveau salarié résidant dans le quartier et embauché à temps plein pendant au moins 6 mois.

Sociétés implantées avant le 1/1/2015 :

Les entreprises implantées en ZFU peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices (IS ou IR), temporaire et dégressive, à hauteur de :

  • 100 % pendant les 5 premières années,
  • 60 % pendant les 5 années suivantes,
  • 40 % les 2 années suivantes,
  • 20 % les 2 dernières années.

Cet allègement fiscal ne peut dépasser 100 000 € par période de 12 mois.

Le plafond est majoré de 5 000 € par nouveau salarié embauché pendant au moins 6 mois.

Les exonérations fiscales et sociales ne peuvent pas dépasser 200 000 € sur 3 années,

2 – Exonération de CFE

Sociétés implantées à compter du 1/1/2015 : 

Cette exonération valable 8 ans au maximum, est limitée à :

  • à 100 % pendant 5 ans,
  • à 60 % la 6e année (de la 6e à 10e année pour les sociétés de moins de 5 salariés),
  • à 40 % la 7e année (de la 11e à la 12e année pour les sociétés de moins de 5 salariés),
  • à 20 % la 8e année (de la 13e à la 14e année pour les sociétés de moins de 5 salariés).

Sociétés implantées avant le 1/1/2015 :

Cette exonération est valable pendant 8 ou pendant 14 ans selon l’effectif de l’entreprise :

à 20 % la 8e année (de la 13e à la 14e année pour les entreprises < 5 salariés).

à 100 % pendant 5 ans,

à 60 % la 6e année (de la 6e à 10e année pour les entreprises < 5 salariés),

à 40 % la 7e année (de la 11e à la 12e année pour les entreprises < 5 salariés),

A bright, modern interior of a small business office in a ZFU area, with two rows of minimalist white workstations, matte-finish desks, and closed laptop computers neatly aligned. Frosted glass partitions separate each space, and a large wall-mounted map of Champigny-sur-Marne’s urban free zone boundaries is crisply visible in the background. Daylight from generous windows washes the room in soft, neutral tones, complemented by discreet recessed ceiling lighting. The atmosphere is calm, organized and efficient. Captured in photographic realism from a slightly elevated angle with sharp focus throughout, the image emphasizes clarity, structure and the practical side of renting offices in a tax-advantaged location.