1- Exonération d’impôt sur les bénéfices
Sociétés implantées à compter du 1/1/2015 :
L’exonération d’impôt sur les bénéfices est fixée à hauteur de :
- 100 % pendant les 5 premières années,
- 60 % pendant la 6e année,
- 40 % pendant la 7e année,
- 20 % pendant la 8e année.
Les bénéfices réalisés par des activités exercées hors d’une ZFU sont exclus de cette exonération.
L’allègement fiscal ne peut dépasser 50 000 € par période de 12 mois.
Ce plafond est majoré de 5 000 € par nouveau salarié résidant dans le quartier et embauché à temps plein pendant au moins 6 mois.
Sociétés implantées avant le 1/1/2015 :
Les entreprises implantées en ZFU peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices (IS ou IR), temporaire et dégressive, à hauteur de :
- 100 % pendant les 5 premières années,
- 60 % pendant les 5 années suivantes,
- 40 % les 2 années suivantes,
- 20 % les 2 dernières années.
Cet allègement fiscal ne peut dépasser 100 000 € par période de 12 mois.
Le plafond est majoré de 5 000 € par nouveau salarié embauché pendant au moins 6 mois.
Les exonérations fiscales et sociales ne peuvent pas dépasser 200 000 € sur 3 années,
2 – Exonération de CFE
Les entreprises implantées en ZFU peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans la limite de 77 089 € de base nette imposable en 2015.
Sociétés implantées à compter du 1/1/2015 :
Cette exonération valable 8 ans au maximum, est limitée à :
- à 100 % pendant 5 ans,
- à 60 % la 6e année (de la 6e à 10e année pour les sociétés de moins de 5 salariés),
- à 40 % la 7e année (de la 11e à la 12e année pour les sociétés de moins de 5 salariés),
- à 20 % la 8e année (de la 13e à la 14e année pour les sociétés de moins de 5 salariés).
Sociétés implantées avant le 1/1/2015 :
Cette exonération est valable pendant 8 ou pendant 14 ans selon l’effectif de l’entreprise :
- à 100 % pendant 5 ans,
- à 60 % la 6e année (de la 6e à 10e année pour les entreprises < 5 salariés),
- à 40 % la 7e année (de la 11e à la 12e année pour les entreprises < 5 salariés),
- à 20 % la 8e année (de la 13e à la 14e année pour les entreprises < 5 salariés).
3 – Exonération de CVAE (Cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises)
A la demande de l’entreprise, la valeur ajoutée des entreprises exonérées de CFE en application de la délibération d’une commune ou d’un EPCI peut être exonérée de Cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises pour sa fraction taxée au profit de la commune ou de l’EPCI.
Si l’exonération de CFE est partielle, l’exonération de CVAE s’applique alors dans la même proportion.
L’abattement applicable à la valeur ajoutée est soumis à un plafond, qui est actualisé chaque année. Il était de 370 119 € par établissement en 2014.